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IACTgroup BV – Conditions générales de vente
Toutes les offres, commandes et transactions sont régies par les Conditions générales de vente de Fenit. Ces conditions ont été déposées au greffe du tribunal d’arrondissement de La Haye le 3 juin 2003 sous le matricule n°60/2003. Copyright Fenit 2003. Les Conditions générales régissant les produits peuvent en outre s’appliquer à certains produits. Elles peuvent vous être adressées sur simple demande dans les cas où elles ne sont pas indiquées sur le site web.

* Conditions générales de vente – IACTgroup BV (PDF, néerlandais)
* Conditions générales de vente – IACTgroup BV (PDF, anglais)
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